La concertation, en évolution constante

Définition

De façon générale, la concertation désigne le processus d’une réflexion en commun entre parties prenantes sur un choix à faire ou une décision à prendre.
D’un point de vue démocratique, la concertation est le processus mis en œuvre par la collectivité pour favoriser la participation citoyenne dans l’élaboration d’une décision.
Elle permet aux élus :
- de faire des choix et de prendre des décisions plus justes et plus partagées en répondant mieux aux besoins et aux attentes des citoyens
- de mieux faire comprendre ces choix et ces décisions
- de répondre à la demande de participation des citoyens

Evolution

Le concept de concertation est récent. Il émerge surtout dans les années 80, en même temps que les lois de décentralisation qui élargissent les pouvoirs des élus locaux. Parallèlement, les habitants souhaitent participer au changement de leur cadre de vie et on voit apparaitre de plus en plus des associations.
Durant les cinq dernières années, la concertation a été renforcée dans le domaine législatif. Par exemple :
- la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 aout 2000 a étendu l’obligation de concertation à toute élaboration, révision ou modification d’un SCOT ou d’un PLU. La procédure d’enquête publique a été généralisée, également depuis la loi SRU, à tous les documents d’urbanisme.
- la loi relative à la Démocratie de Proximité du 27 février 2002 oblige les villes d’au moins 80 000 habitants à créer des conseils de quartier qui peuvent être consultés par le maire et prendre l’initiative de lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la commune.

La concertation dans d’autres SCOT ?


Les RandoSCOT du SCOT de Lorient

L’exposition itinérante et autres documents du SCOT du Pays de Gex

Le SCOT mis en images par le Pays de Montbéliard

Les « Clés du SCOT » de l’agglomération biterroise
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération de La Rochelle : Notre territoire demain
Le SCOT est en cours d’élaboration par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et s’appliquera sur les 18 communes de l’agglomération.
Il a pour objectif de planifier le développement de l'agglomération pour les 15 années à venir.