Qu'est ce le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ?
Définition
Document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il intervient à l’échelle intercommunale et met en cohérence l'organisation du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Remplaçant du Schéma Directeur, il assure l'articulation entre les documents de planification sectoriels (PDU, PLH, CDUC) et les différents Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes. Enfin, Il fixe les équilibres entre espaces à protéger et à urbaniser..jpg)
Les 3 documents
Le rapport de présentationIl se compose de :
- Le diagnostic/l’état des lieux
Il présente le territoire et justifie les orientations stratégiques de la démarche notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques. L’élaboration du SCOT est menée pour un périmètre déterminé. Le diagnostic doit s’affranchir de ce territoire pour privilégier une vision globale. Par exemple, la thématique des transports doit être abordée à plus grande échelle.
- L’état initial de l’environnement
Il complète le diagnostic en matière d’environnement sur les nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.
- Le projet
Explication des choix retenus pour établir les autres documents (PADD et DOG) et les raisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartés.
- L'évaluation environnementale/L’analyse des incidences
Elle permet d'évaluer les conséquences et impacts des orientations stratégiques du SCOT sur l’environnement du territoire et précise les mesures d’évitement et compensatoires mises en place.
- L’état initial de l’environnement
Il complète le diagnostic en matière d’environnement sur les nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.
- Le projet
Explication des choix retenus pour établir les autres documents (PADD et DOG) et les raisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartés.
- L'évaluation environnementale/L’analyse des incidences
Elle permet d'évaluer les conséquences et impacts des orientations stratégiques du SCOT sur l’environnement du territoire et précise les mesures d’évitement et compensatoires mises en place.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il constitue le projet politique du SCOT, son cadre de référence.
Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Il guide les prescriptions contenues dans le document d’orientations générales (DOG).
Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Il guide les prescriptions contenues dans le document d’orientations générales (DOG).
Le Document d’Orientations Générales (DOG)
Il constitue le volet réglementaire du SCOT.
Le DOG définit des orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents sectoriels et communaux ainsi que des opérations foncières et d’aménagement.
Il peut délimiter précisément les espaces naturels ou urbains à protéger.
Le DOG définit des orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents sectoriels et communaux ainsi que des opérations foncières et d’aménagement.
Il peut délimiter précisément les espaces naturels ou urbains à protéger.
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contactez-nous par courriel
www.scot.agglo-larochelle.fr
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Dernière mise à jour : 15/11/2011 09:41 |
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération de La Rochelle : Notre territoire demain
Le SCOT est en cours d’élaboration par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et s’appliquera sur les 18 communes de l’agglomération.
Il a pour objectif de planifier le développement de l'agglomération pour les 15 années à venir.