Glossaire

biodiversité

La biodiversité est une dimension essentielle du vivant. Elle s'exprime par la diversité génétique, la diversité des espèces et la diversité des écosystèmes.

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CdA

Communauté d’Agglomération. La Communauté d'Agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
La Communauté d'Agglomération a été créée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

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CDUC

Charte D’Urbanisme Commerciale. C’est un document qui précise pour une durée d’environ 3 ans le cadre du développement commercial d’une agglomération afin d’éviter une gestion au coup par coup des implantations commerciales. Elle prévoit une gestion prévisionnelle du commerce, une maîtrise des grands équilibres pour un aménagement harmonieux du territoire.

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Conseil de Développement

La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un Conseil de développement au sein de chaque agglomération, composé de représentants des différentes parties.

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corridors de biodiversité

Ils permettent de relier entre elles des zones de biodiversité.

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enclaves agricoles

parcelles agricoles de faible superficie entourées de constructions et voies de circulation

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enquête publique

Elle est une procédure d’information et de consultation du public (habitants, associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole) préalable à un projet d’aménagement.

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EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Il est un regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

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EPF

Etablissement Public Foncier. Un EPF permet d’acheter des terrains au service des projets des collectivités territoriales. Il peut prend en charge le travail de négociation, d’acquisition des biens mais aussi de remise en état des terrains et immeubles. Ce n’est pas lui qui décide des politiques foncières ni des sites sur lesquels des acquisitions foncières doivent se réaliser mais il amène les opérateurs à s’inscrire dans la durée dans une démarche de programmation.

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espaces protégés

Espaces déjà préservés en raison de la règlementation qui s'y applique

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espaces remarquables

Espaces qui méritent d’être protégés car ils présentent des caractéristiques paysagères, de biodiversités particulières. Le SCOT devra définir les espaces qu’ils considèrent remarquables.

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étoile ferrée

L’étoile ferrée est une image que peuvent dessiner les voies ferroviaires partant de La Rochelle. On dit que cette étoile est à « 4 branches » : La Rochelle-Rochefort, La Rochelle- Surgères, La Rochelle- Marans, La Rochelle-Ville-La Pallice.

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franges urbaines

Elles sont constituées par le pourtour urbanisé de l’agglomération

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intermodalité

Utilisation successive de plusieurs modes de transport différents.

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mesures d'évitement et compensatoires

Elles visent à compenser, à contrebalancer ou à éviter les effets négatifs ou créateurs de nuisances d'un projet (urbanisme, infrastructures, Industrie..) pour l'environnement ou l'homme . Elles doivent donc théoriquement rétablir une situation d'une qualité globale proche de la situation antérieure ou un état de l'environnement jugé fonctionnellement normal ou idéal.

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pays voisins

Dans l’agglomération de La Rochelle, on appelle pays voisins le Pays Rochefortais, le Pays d’Aunis et l’Ile de Ré.

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PDU

Plan de Déplacements Urbains. Imposé par la Loi sur l'Air à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le PDU constitue un outil pratique pour réduire l'automobile en ville et développer les transports en commun, la marche à pied, le vélo…

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PLH

Programme Local de l’Habitat. Il définit, pour une durée au moins égale à 5 ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

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PLU

Plan Local d’Urbanisme. La loi SRU a introduit le PLU, remplaçant le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il est le document à l’échelle de la commune qui définit le cadre de cohérence des différentes actions en matière d'aménagement.

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POS

Plan d'occupation des sols. Instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage.

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Projet d'Agglomération

Le projet d'agglomération est à la fois un document stratégique de référence et un processus de négociation donc de définition d'un portage politique et juridique. Il est le document de référence qui définit les choix de l'agglomération pour la définition conjointe des stratégies économiques et sociales, pour son organisation interne et son positionnement par rapport à l'extérieur. Il vise à tracer une perspective commune et à construire une communauté d'intérêt en suscitant la mise en débat des options de développement

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Schéma Directeur

Document de planification urbaine intercommunal qui définit les orientations fondamentales de l'aménagement des territoires intéressés. Il détermine la destination générale des sols, la nature et le tracé des grands équipements d'infrastructure et la localisation des services et activités les plus importants.

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ZAC

Zone d’Aménagement Concertée. Procédure d'urbanisme opérationnel destinée à l'aménagement et à l'équipement de terrains en vue de la réalisation de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de service etc. ou d'installations et d'équipements collectifs.

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ZAD

Zone d’Aménagement Différée. Zone ayant pour objet de permettre à la collectivité d’exercer par anticipation une maîtrise des terrains en vue d’opérations d’urbanisme ou de réserves foncières.

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